Conditions générales de vente Torfs.be

Le présent document contient toutes les conditions juridiques applicables à l'utilisation du magasin en ligne TORFS. Vous cherchez plutôt des informations simples et succinctes ? Nous vous invitons à consulter notre page ’Questions fréquentes’. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle en ligne.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site Web de la société TORFS L. NV, dont le numéro d'entreprise est le 0404.054.092 et dont le siège social est situé à Industriepark-West 50, 9100 St. Niklaas (ci-après « le vendeur »). Ces conditions s'appliquent également à toute réservation ou toute commande effectuée via le magasin en ligne TORFS à l'adresse www.torfs.be.

Le site web de la société NV TORFS a été créé pour le compte du vendeur, qui en assure la gestion. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations disponibles sur le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site web (ci-après « le client ») confirme par sa commande sa qualité de personne physique ainsi que sa capacité juridique.

Toute personne juridiquement incapable doit se faire représenter par son représentant légal. Ce dernier est également lié par les présentes conditions générales de vente et doit compléter personnellement le formulaire de commande ou autoriser explicitement la personne juridiquement incapable à le faire. Dans ce cadre, les dispositions de l'art. ‘protection de la vie privée’ ci-dessous relatives au traitement des données à caractère personnel restent intégralement applicables.

Le fait de passer une commande entraîne une obligation de paiement. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont publiées sur le site web et envoyées en même temps que la confirmation de la commande. L'acceptation des conditions générales de vente est une condition préalable obligatoire à la passation d'une commande. Toute personne qui effectue une commande déclare avoir pris connaissance des conditions générales du vendeur et les accepter. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées via le site web. Toute commande est soumise aux conditions générales en vigueur disponibles au moment de la commande sur le site web et dans la confirmation de commande, à l'exclusion des dispositions plus anciennes ou plus récentes éventuelles. Si l'une de ces conditions se révèle non valable pour quelque motif que ce soit, les autres conditions restent intégralement d'application.

Les aspects qui ne sont pas définis expressément dans les présentes conditions générales de vente sont régis par les dispositions du droit belge. La langue de référence des accords conclus est en français. Il est toujours possible de contacter le service clientèle en cas d'incertitude. Les renseignements qui ne se trouvent pas dans les présentes conditions peuvent être disponibles sur le site web, dans la rubrique questions fréquentes. Toute commande doit être effectuée via le site www.torfs.be.

Les commandes sur le site web sont considérées comme des commandes passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, conformément à la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres Ier et XV du Code de droit économique, (MB du 30 décembre 2013 ; err., MB du 20 janvier 2014, err., MB du 18 mars 2014, err., MB du 24 mars 2014). Les commerçants désireux de passer une commande à des fins professionnelles sont tenus de s'adresser le cas échéant au service clientèle.

Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et conformément aux restrictions énoncées dans les présentes conditions. Une commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est identifié de manière claire conformément à l'art. ‘signature et preuve’

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons sérieux d'abus de droit ou de mauvaise foi, de soupçons sérieux concernant des fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement des stocks d'un article donné.

La commande n'est définitive qu'après l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l'offre. En cas de questions relatives à l'offre ou après la commande, le client peut toujours contacter le service clientèle en ligne pour obtenir des renseignements supplémentaires, via le formulaire de contact disponible dans la rubrique ‘nous contacterpar e-mail à l'adresse serviceclientele@torfs.be. ou par téléphone au numéro 03 776 01 00. Toutes les questions sont traitées dans les meilleurs délais.

Les prix sont les prix indiqués sur le site Web au moment de la commande. Tous les prix indiqués s'entendent TVA de 21 % comprise, à l'exception des envois intracommunautaires aux titulaires d'un numéro de TVA, pour lesquels un taux de TVA de 0 % s'applique. Le client veille lui-même à l'exactitude du numéro de TVA transmis.

Pour les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas, les prix incluent les frais de livraison (à l'exception des livraisons en soirée et des livraisons le samedi en Belgique). Les frais d'envoi vers d'autres pays sont indiqués lors de la commande avant sa validation définitive. Il est alors encore possible de renoncer à la commande. Les frais d'envoi sont également mentionnés par pays :

Belgique (livraisons en soirée et livraisons en samedi) 3,00 € - Luxembourg 10,00 € - France 12,50 € - Allemagne 10,00 € - Royaume-Uni 22,00 € - reste de l'UE €31,50

Le paiement doit être effectué avant la livraison et au moyen de l'un des modes de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, virement, PayPal, Belfius online, ING online ou KBC online.

Si le paiement est effectué par virement, la commande n'est exécutée qu'après réception du montant versé. Dans l'attente du paiement, l'article commandé est réservé pendant 10 jours. Au terme de ce délai, le virement doit avoir été effectué et le vendeur doit avoir reçu le paiement. À défaut, la commande est annulée. Il est également possible de payer au moyen de bons (chèques-cadeaux, bons de réduction, avoirs, etc.). Si le paiement est effectué au moyen d'un bon dont la valeur est supérieure au montant dû, le client reçoit un bon d'une valeur correspondant au solde avec l'e-mail de confirmation d'envoi de sa commande (moment de l'expédition des articles). Ce bon reste valable un an en ligne et dans nos points de vente physiques.

Lorsque le paiement précité a été accepté par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.

La livraison est actuellement possible uniquement dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Royaume-Uni, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Cité du Vatican et Suède.

La livraison des articles commandés est effectuée en Belgique à l'adresse communiquée par le client, par le retrait dans un point poste ou un bureau de poste, par le retrait dans un distributeur de paquets Bpack 24/7 ou par le retrait dans un magasin TORFS au choix. Dans les autres pays, la livraison est effectuée soit à l'adresse communiquée par le client, soit dans le bureau de poste ou le point poste sélectionné. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison sélectionné.

Le vendeur prend en charge les frais d'envoi pour les livraisons en Belgique (du lundi au vendredi) et aux Pays-Bas. Un récapitulatif des frais d'envoi vers d'autres pays et en Belgique le samedi ou en soirée est inclus ci-dessus sous l’art. ‘paiement’.

Si le client opte pour l'envoi vers une adresse, un bureau de poste, un point poste ou un distributeur de paquets bpack 24/7, un e-mail est envoyé lorsque la livraison est confiée à bpost. Il contient un lien associé à un numéro permettant au client de suivre l'envoi à l'aide de l'outil de suivi de bpost. Si le client opte pour la livraison dans un magasin TORFS, il reçoit une confirmation de réception par e-mail dès que l'envoi est arrivé dans le magasin de son choix. Si le client opte pour la livraison dans un bureau de poste, un point poste ou un distributeur de paquets, il reçoit un e-mail ou un SMS dès que l'envoi est arrivé au point de retrait de son choix.

Le délai de livraison prend cours après réception du paiement, même si le paiement est effectué par virement. Le délai de livraison le plus court est recherché. Le délai de livraison s'élève au minimum à 1 jour ouvrable et au maximum à 30 jours à compter de la réception du paiement pour les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas, et au minimum à 2 jours ouvrables et au maximum à 30 jours pour les autres pays. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison dus au transporteur.

Outre les commandes, le magasin en ligne permet également au client de réserver des articles gratuitement. Une réservation n'entraîne aucune obligation d'achat. La réservation n'est acceptée que lorsque l'article concerné est effectivement disponible dans le magasin indiqué. Le client reçoit alors une confirmation de réservation par e-mail. Après l'envoi de la confirmation de réservation, les articles réservés sont tenus à la disposition du client dans le magasin TORFS choisi pendant 5 jours.

Dans le cas d'une réservation, seul un paiement en magasin est possible.

Chaque client peut réserver un maximum de deux articles à la fois par jour. La réservation peut être refusée par le vendeur en cas de soupçons de malveillance et/ou de soupçons concernant des fins commerciales susceptibles de porter atteinte aux intérêts du vendeur. Si le vendeur subit un préjudice suite à la passation de commandes malveillantes, il se réserve le droit d'en demander réparation.

Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts.

Tout article commandé peut être rapporté ou échangé contre un autre article dans l'un des magasins TORFS dans un délai de 14 jours calendrier. L'article doit être remis au magasin dans son emballage d'origine avec le formulaire de retour. Le client reçoit au choix un remboursement ou un avoir sous la forme d'un bon.

Le client peut aussi renvoyer l'article par la poste dans un délai de 14 jours calendrier. Dans ce cas, l'article doit être emballé dans son carton d'expédition d'origine et être envoyé avec le formulaire de retour à l'adresse de retour suivante : NV TORFS, Afschrijverslaan 2, 9140 Temse.

L'envoi du retour depuis la Belgique et les Pays-Bas est gratuit. Le client doit coller l'étiquette de retour à l'extérieur du colis, puis déposer le colis dans un bureau de poste pour qu'il soit expédié aux frais du vendeur. Pour toutes les autres modalités de retour, tous les frais incombent au client lui-même. Les frais sont également pris en charge par le client pour les retours depuis l'étranger.

Dans tous les cas, le retour n'est accepté que si l'article n'a pas été sali, endommagé ou porté, et s'il se trouve dans son emballage d'origine. Les chaussures ne peuvent avoir été essayées qu'à l'intérieur et sur une surface propre.

Outre les frais d'envoi éventuels, le retour n'entraîne pas de frais ni de contrepartie.

Après le traitement du retour, le vendeur effectue un remboursement en faveur du client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. S'il le souhaite, le client peut également opter pour un avoir sous la forme d'un bon. Cet avoir peut être utilisé lors d'une nouvelle commande, sous réserve des dispositions du point 3.

Tout problème ou tout défaut en rapport avec la livraison d'un article, tout dommage ou encore tout défaut de qualité doit être signalé par écrit dans un délai de 7 jours par courrier recommandé à l'adresse suivante: Torfs NV, Industriepark-West 50, 9100 St. Niklaas, par message à la page de contact du magasin en ligne ou par e-mail à l'adresse serviceclientele@torfs.be. Le client peut s'attendre à une réponse dans les 48 heures

Si des problèmes sont signalés, le client doit en informer le service clientèle en ligne dans les 7 jours suivant la réception. Une solution sera recherchée en concertation avec le client. Si la livraison doit être renvoyée au vendeur, cet envoi doit respecter les modalités définies au point 7. Les frais d'envoi depuis la Belgique et les Pays-Bas sont à la charge du vendeur. Les frais sont à la charge du client pour les envois depuis d'autres pays.

Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.

Le vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, d'accident, de mauvaise utilisation ou de traitement inapproprié d'un article par le client.

Les articles présentant un défaut reconnu seront remplacés ou réparés sans frais. Si les frais d'une réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger contre un article équivalent.

En cas de problème, vous pouvez vous adresser à Safeshops en tant que consommateur. SafeShops.be servira d'intermédiaire entre le consommateur et le vendeur si la plainte est a priori fondée. Vous pouvez les joindre via le formulaire de plainte à l'adresse https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/ ou par écrit à l'adresse suivante : Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren. Info@SafeShops.be.

Le client accepte les preuves électroniques.

La responsabilité de l'exactitude de toutes les données transmises par le client incombe exclusivement au client lui-même.

Le client doit suivre une procédure d'inscription lors de sa première commande ou réservation en ligne. Par la suite, il lui suffit de se connecter pour pouvoir effectuer une nouvelle commande ou réservation.

La confirmation finale de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix indiqué. La validation par le client vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations via le site Web.

Le site Web du vendeur est destiné à mettre à la disposition du client des informations générales relatives aux produits et aux activités du vendeur. En ce qui concerne l'accès, la procédure de commande, la livraison ou les autres services, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens.

Le vendeur peut à tout moment suspendre ou interrompre partiellement ou entièrement le fonctionnement du site pour cause de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, même sans avertissement préalable.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des désagréments ou dommages éventuels résultant de l'utilisation d'Internet, d'une panne éventuelle du système, de l'intrusion de tiers ou d'un virus, ni des informations éventuelles qui y seraient placées ou traitées par des tiers ou par un fait quelconque pouvant relever d'un cas de force majeure.

Par sa commande le client confirme avoir pris connaissance de la Déclaration de Confidentialité du vendeur. La Déclaration de Confidentialité du vendeur contient toute information nécessaire quant au traitement des données personnelles et les cookies utilisés.

Avec la Déclaration de Confidentialité le vendeur se conforme à la “Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel”, adaptée par la Loi du 11 décembre 1998 et les dispositions anti-spamming du Livre XII du Code de Droit Economique concernant le “droit du commerce électronique”. Par sa déclaration de confidentialité le vendeur se conforme à l’Arrêté européen 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Pour tout droit de consultation, rectification ou effacement des données personnelles, le client peut contacter le service clients suivant la procédure déterminée dans la Déclaration de Confidentialité du vendeur. Le client peut changer ses données via son profil client.

Tout ce qui constitue le site du vendeur, y compris la technologie utilisée, est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par le droit d'auteur. Les utilisateurs disposant d'un site Web propre qui souhaitent, même pour un usage purement personnel, installer un lien automatique entre leur propre site et la page d'accueil du site du vendeur, doivent demander l'autorisation expresse du vendeur à cette fin.

Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Malines et, le cas échéant, de la cour d'appel d'Anvers.

Pour plus d'information sur les conditions du programme récompense-client de Torfs Ensemble, vous pouvez aller aux questions fréquentes de Torfs Ensemble.

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